• Carte Européenne d'Assurance maladie

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    Vous partez en vacances en Europe Version imprimableEnvoyer cette page à un ami Article mis à jour le 19 novembre 2010 Vous partez en vacances dans un pays de l'UE-EEE ou en Suisse ?

     

    Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie.

    Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Liste des pays de l'UE-EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

     

    La carte européenne d'assurance maladie Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie. La CEAM est valable un an.

     

    Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.

    Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

    En pratique Vous pouvez faire votre demande de CEAM :

    * Sur internet en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes »

    . * Par téléphone, en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

    * En vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.

     

    Votre départ est imminent ?

    Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

    En cas de soins médicaux pendant votre séjour Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

     

    * Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux.

    * Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

     

    Vous avez oublié votre CEAM ?

    Vous l'avez perdue ou elle a été volée ?

    Contactez votre caisse d'Assurance Maladie en France :

    * Par mail en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes » / « Contactez-nous / Vos questions ».

    * Par téléphone en composant depuis l'étranger le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

     

    Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?

    Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée. Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.

     

    Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l'étranger » (formulaire n° S3125a, disponible ci-dessous en téléchargement) à votre caisse d'Assurance Maladie.

    Vous serez remboursé sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la sécurité sociale française.

    À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation du pays de séjour en le signalant sur le formulaire n°S 3125a.

    En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez, éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits. Pour en bénéficier, adressez l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie en France. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.

    À noter :

    si les médecins du pays dans lequel vous séjournez ne délivrent pas d'avis d'arrêt de travail, adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour qui fera procéder à l'évaluation médicale de votre incapacité de travail et établira un certificat d'incapacité de travail, que vous devrez alors adresser à votre caisse d'Assurance Maladie en France. Cette démarche ne vous empêche pas d'aviser votre employeur.

     

    Cas particulier :

    vous êtes ressortissant d'un Etat tiers Si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers (hors UE-EEE-Suisse), vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours au Danemark, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou en Suisse. Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place.

     

    Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l'étranger » (formulaire n° S3125a, disponible ci-dessous en téléchargement), à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance Maladie. Vous serez remboursé sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la sécurité sociale française.

    À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation du pays de séjour en le signalant sur le formulaire n°S 3125a.

    En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières.

     

    Avant de partir Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge.

    Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à l'étranger.

     

    Pour vous renseigner, vous pouvez contacter : * Votre caisse d'Assurance Maladie.

    * Votre assureur.

    * Votre agence de voyage.

    * Le ministère des Affaires étrangères et européennes (voir « Sites utiles » ci-contre).

    * Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (voir « Sites utiles » ci-contre). haut de page Documents à télécharger Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré Télécharger le formulaire :Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré (PDF, 254 Ko)

     

    En pratique Services en ligne Votre compte ameli Tous vos services sont en ligne : suivre vos remboursements en temps réel, demander une attestation, commander votre carte européenne d’assurance maladie, déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale, contacter votre caisse d'Assurance Maladie.

    Sites utiles Ministère des Affaires étrangères et européennes Conseils aux voyageurs et informations pratiques, pays par pays. CLEISS Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.

    Rubriques annexes Informations légalesL'Assurance Maladie recrute Contacts.L'

     

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  • Commentaires

    1
    Vendredi 25 Mars 2011 à 18:15

    Le prochain voyage sera donc en toute sécurité avec tous ces renseignements.

    Aussi: en pensant positif pendant tout le voyage, il n'arrivera rien! C'est la meilleure assurance.

    2
    Samedi 26 Mars 2011 à 09:11

    C'est surtout que dans beaucoup de pays (l'Espagne entre autre) les soins sont très chers, meme pour un "truc" pas très grave il vaut mieux prendre les devants !

    on en a su quelque chose l'année dernière en Espagne, aussi bie en médecin, qu'en Pharmacie !

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